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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
27 novembre 1991
Adopté/e :
23 janvier 1991 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article IX
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 1991
Adopté/e:
23 janvier 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the Government of the United States of America and the Government of the Mongolian People's Republic
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