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Loi sur les médicaments, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
19 avril 2002
Entrée en vigueur:
1 juillet 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir l'article 8 (8.3), (8,5); l'article 10 (10.2.1), (10.2.6); les articles 11, 12; l'article 17 (3.4), l'article 18 (18.1), (18.3).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Drugs Act
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MN027