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Résolution du Grand Khoural d'Etat (Parlement), Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
24 octobre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir:
-Article 2.3.2: Droits de propriété intellectuelle
-Article 2.4.5: Droits culturels et scientifiques, alinéa 2.4.5.2: soutien financier aux activités culturelles, scientifiques et créations artistiques par les citoyens et la présentation de leurs travaux au public
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Resolution of the State of Great Hural (Parliament)
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n° WIPO Lex
MN023