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Loi sur le transfert de la technologie, Mongolie
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modifié jusqu'aux 4 décembre 2015
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Modifié jusqu’à:
4 décembre 2015
Promulgué:
7 mai 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Mongol (khalkha)
ТЕХНОЛОГИ ДАМЖУУЛАХ ТУХАЙ ХУУЛЬД
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Législation
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n° WIPO Lex
MN058