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Loi sur le transfert de la technologie, Mongolie
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
15 juin 1998
Adopté/e:
7 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Le but de cette loi est de régir les relations qui se sont produits dans l'identification de principes opérationnels pour le transfert de technologie, l'évaluation du niveau de la technologie, et l'identification des exigences pour le processus de transfert de technologie. (Chapitre 1 «Dispositions communes», «Objet de la loi 'article 1).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law on Technology Transfer
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Législation
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n° WIPO Lex
MN018