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Loi sur la propriété intellectuelle, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Promulgué:
23 janvier 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Mongol (khalkha)
Оюуны өмчийн тухай хууль
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Anglais
Law on Intellectual Property; consolidated text including subsequent amendments provided for user convenience
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Législation
est modifié(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
MN054