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Loi sur les douanes de la Mongolie, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1996
Adopté/e:
16 mai 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Chapitre 3-Dédouanement, article 10 ( certificats d'origine, contrat de licences des marchandises sont parmi les documentations douanières requis pour le dédouanement), article 30.9 (enregistrement des marques, des brevets et des droits d'auteur sont exigés pour des marchandises entrant ou sortant de l'entrepôt douanier ou de la zone franche douanière directement depuis ou vers l'étranger)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Law of Mongolia
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n° WIPO Lex
MN021