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Jordanie (53 textes)

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Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement n° 22 de 2010 modifiant le règlement sur les marques (2010) Règlement n° 128 de 2009 modifiant le règlement sur les marques (2009) Règlement n° 65 de 2007 modifiant le règlement sur les noms commerciaux (2007) Ordre sur les noms commerciaux de 2006 (2006) Règlement n° 116 de 2004 sur les noms commerciaux (2004) Règlement n° 93 de 2002 sur la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (2002) Règlement n° 76 de 2002 sur l'enregistrement des obtentions végétales (2002) Règlement n° 52 de 2002 sur les dessins et modèles industriels (2002) Règlement n° 36 de 2002 sur l'artisanat et les industries traditionnelles et populaires et leur commerce (2002) Règlement n° 97 de 2001 sur les brevets (2001) Règlement n° 37 de 2000 modifiant le règlement sur les marques (2000) Règlement sur le dépôt de compilations n° 4 de 1994 (1994) Règlement n° 1 de 1952 sur les marques (1952)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (14 novembre 2008) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (14 novembre 2008) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (14 novembre 2008) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (24 mai 2004) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (27 avril 2004) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 juillet 1999) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (17 juillet 1972) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (12 juillet 1972) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 mars 2010) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (5 août 2009) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (13 février 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (2 août 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (16 mai 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (24 juin 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (6 février 2005) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (24 octobre 2004) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (21 octobre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (9 février 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (11 avril 2000) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (11 avril 2000) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (27 décembre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (10 février 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (1 novembre 1979) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (1 novembre 1979) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (15 juin 1974) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (31 mars 1959) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (2 janvier 1958) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (2 janvier 1958) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (29 novembre 1951) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (29 novembre 1951) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (29 novembre 1951) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie ... Protocole de coopération dans les domaines scientifiques et techniques de la propriété industrielle entre le Ministère de l'Economie et du Commerce de la République du Liban et le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume hachémite de Jordanie ... Accord entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection des investissements (14 décembre 2009) Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 juin 2003) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Jordanie (1 septembre 2002) Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie (1 mai 2002) Zone de libre-échange entre les États-Unis et la Jordanie (17 décembre 2001) Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République démocratique populaire d'Algérie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 juin 1997)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 18 mars 2013

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