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Loi n° 20 de 1998 sur les douanes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2019), Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Adopté/e:
1 septembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 20 of 1998 on Customs (as amended up to Law No. 10 of 2019)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est modifié(e) par (7 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
JO086