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Loi temporaire n° 24 de 2010 portant modification de la loi sur les douanes, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit entrer en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Elle a été publiée au Journal officiel n° 5040 du 01/07/2010.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون الجمارك المؤقت المعدل رقم 24 لسنة 2010
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO041