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Loi n° 12 de 1997 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 1997
Adopté/e:
25 février 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون العمل المعدل رقم 12 لسنة 1997
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Législation
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n° WIPO Lex
JO044