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Annonce du 5 juillet 2015 de l'octroi de l'agrément initial pour la protection des nouvelles obtentions végétales, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Émis:
15 juillet 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
إعلان منح موافقة مبدئية لحماية أصناف نباتية جديدة المؤرخ 5 يوليو 2015
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
JO088