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Règlement n° 37 de 2000 modifiant le règlement sur les marques, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
31 août 2000
Adopté/e:
18 juillet 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Notes
L'article 1 prévoit que ce règlement doit être lu en conjonction avec le règlement original n° 1 de 1952 et doit entrer en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
le règlement été publié au Journal officiel n° 4453 du 31/08/2000.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
نظام العلامات التجارية المعدل رقم 37 لسنة 2000
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO021