Chili
(50 textes)
|  |
Lois |
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle)- Code du travail (Loi consolidée par le décret-loi n° 1) (2011)
- Loi n° 19.496 sur la protection des droits des consommateurs (2011)
- Code Fiscal (promulgué par le Décret-loi n° 830) (2011)
- Code organique des tribunaux (Loi n° 7421, telle que modifiée en dernier lieu en 2011) (2011)
- Code pénal (Loi n° 18.742 telle que modifiée en dernier lieu par la Loi n°20526 du 13 août 2011) (2011)
- Code de commerce (Loi n° 1865, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 20382 du 20 Octobre 2009) (2011)
- Loi Constitutionnelle organique de l'Office du Procureur général (Loi n° 19640, modifiée en dernier lieu par la loi n° 20467 du 8 Octobre 2010) (2010)
- Code aéronautique (Loi n° 18.916, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 20477 du 30 Décembre 2010) (2010)
- Loi sur le marché des valeurs mobilières (Loi n° 18.045, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 20448 du 13 août 2010) (2010)
- Code de justice militaire (promulgué par le décret n° 2226) (2010)
- Loi n° 18.834 sur le Statut administratif (Loi consolidé approuvée par le décret-loi n° 29) (2009)
- Loi nº 19880 du 14 mai 2003 portant l'application des bases du procédures administratives qui régissent les activités des organes de l'administration de l'État (2008)
- Loi n° 20.169 sur la concurrence déloyale (2007)
- Code de procédure pénale (loi n° 1853, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 20217 du 12 Novembre 2007) (2007)
- Code de procédure civile (loi n ° 1552, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n ° 20217 du 12 Novembre 2007) (2007)
- Text consolidé du Code Civil, de la loi sur le mariage civil; de la loi sur l'enregistrement civil; de la loi n° 7613 sur l'adoption; de la loi n° 18703 sur l'adoption des enfants et de la loi n° 14908 sur l'abandon et des paiements de pension alimentaire familiale (promulgué par le décret-loi n° 2-95 et décret-loi n° 2) (2004)
- Loi n° 19.914 rendant la legislation indiquée conforme à l'Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (2003)
- Loi n° 19.912 rendant conforme la legislation indiquée aux Accords signés par le Chili de l’Organisation Mondiale du Commerce (2003)
- Loi n° 19423 ajoutant des dispositions au Code criminel concernant les infractions contre le respect et la protection de la vie publique et privée, personnelle et familiale (1995)
- Loi n° 19301 modifiant diverses lois relatives au marché des valeurs mobilières, à la gestion des fonds communs, aux fonds d'investissement, aux fonds de pension, aux sociétés d'assurances et autres (1995)
- Loi n° 19.227 portant création du Fond national pour la promotion du livre et de la lecture (1993)
- Loi n° 19.223 sur la classification des délits pénaux relatifs à l'informatique (1993)
- Loi n° 18.455 sur les règles de la production, l'élaboration et la commercialisation des alcools éthyliques, boissons alcooliques et vinaigres (1985)
- Code de la Santé (promulgué par le décret-loi n° 725) (1968)
- La loi n° 5.563 portant création de la Direction Supérieure du Théâtre National (1935)
|
| |
Règles/Règlements | |
| |
Indications géographiques | |
| |
Approbation des traités | |
| |
Adhésion au traité |
|
| |
Autres liens |
|
| |
Dernière actualisation: 2 avril 2013
