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La loi n° 5.563 portant création de la Direction Supérieure du Théâtre National, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1935
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 1935
Adopté/e:
10 janvier 1935
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection de droits d'auteurs et droits connexes voir, les articles 1 et 18 de la partie 'Dispositions transitoires'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 5.563 que crea la Dirección Superior del Teatro Nacional
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CL056