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Loi n° 17.336 du 28 août 1970 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21.045 du 3 novembre 2017), Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Modifié jusqu’à:
3 novembre 2017
Entrée en vigueur:
2 octobre 1970
Promulgué:
28 août 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
This consolidated version of Law No. 17.336 of August 28, 1970, on Intellectual Property takes into account amendments up to Law No. 21045 of October 13, 2017, which entered into force on November 3, 2017.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 17.336, de agosto de 1970 sobre la Propiedad Intelectual (modificada por la Ley N° 21.045 del 3 de noviembre de 2017)
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Législation
Est relié(e) par (3 texte(s))
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Substitue (2 texte(s))
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est modifié(e) par (8 texte(s))
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Est mis(e) en application par (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
CL106