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Loi n° 17.336 du 28 août 1970 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21.045 du 3 novembre 2017), Chili

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Année de version 2017 Dates Modifié jusqu’à: 3 novembre 2017 Entrée en vigueur: 2 octobre 1970 Promulgué: 28 août 1970 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Expressions culturelles traditionnelles Notes This consolidated version of Law No. 17.336 of August 28, 1970, on Intellectual Property takes into account amendments up to Law No. 21045 of October 13, 2017, which entered into force on November 3, 2017.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Ley N° 17.336, de agosto de 1970 sobre la Propiedad Intelectual (modificada por la Ley N° 21.045 del 3 de noviembre de 2017) PDF HTML
Législation Est relié(e) par (3 texte(s)) Est relié(e) par (3 texte(s))
Code pénal (loi n° 18.742 telle que modifiée par la Loi n°20526 du 13 août 2011) (CL020)
Code de procédure civile (loi n ° 1552, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.217 du 12 novembre 2007) (CL021)
Loi n° 19.227 portant création du Fond national pour la promotion du livre et de la lecture (CL009)
Substitue (2 texte(s)) Substitue (2 texte(s))
Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.750 sur l'introduction de la télévision numérique terrestre)(CL065)
Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.435 du 4 mai 2010)(CL004)
est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))
Loi n° 21.045 portant sur la création du ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine (modifiée jusqu'au 9 juin 2022) (CL147)
Loi n° 21.045 du 13 novembre 2017 portant création du ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine (telle que modifiée par la loi n°21175 du 27 août 2019) (CL116)
Loi n° 19.912 rendant conforme loi n° 17.3376 sur la propriété intellectuelle aux Accords signés par le Chili de l’Organisation Mondiale du Commerce (telle que modifiée par la loi n° 20997 du 1er mars 2017) (CL119)
Loi n° 20.750 sur l'introduction de la télévision numérique terrestre (CL079)
Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (CL051)
Loi n° 19.914 alignant certaines lois chiliennes conforme à l'Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (CL044)
Loi n° 19.166 portant modification de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (CL085)
Loi n° 19.072 accordant l'honneur public à Pablo Neruda et modifiant les textes juridiques indiqués (CL005)
Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Décret n° 277 portant reglementation de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (modifié jusqu'au 12 april 2022) (CL142)
Décret n° 425 réglementant la procédure d'inscription au registre des médiateurs et arbitres en matière de propriété intellectuelle, la forme et les caractéristiques de celui-ci et les honoraires que les médiateurs et arbitres percevront (tel que modifié le 26 avril 2022)  (CL134)
Règlement sur la répartition des droits voisins (promulgué par le Decrét n° 4764) (CL007)
Décret n° 1.122 aprouvant le règlement sur l'application de la loi nº 17.336 du 2 octobre 1970, concernant la propriété intellectuelle (CL006)


n° WIPO Lex CL106