Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
8 mai 2009
Adopté/e :
27 novembre 2006 [ Santiago ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Chili et la Colombie
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2009
Adopté/e:
27 novembre 2006
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y Colombia
PDF