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Décret-loi nº 908 portant approbation de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
5 mars 1975
Promulgué:
24 février 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto-Ley Nº 908 aprueba Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas
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Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Décret-loi nº 908 portant approbation de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
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Espagnol
Decreto-Ley Nº 908 aprueba Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas
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Anglais
Decree-Law No. 908 Approving the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/5
IP/N/1/CHL/C/12
n° WIPO Lex
CL125