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Bolivie (État plurinational de) (32 textes)

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Lois (21 textes)	Règles/Règlements (10 textes)	Approbation des traités (1 textes)
Adhésion au traité (73 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de 2009 de la République de Bolivie (2009) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 1.334 du 4 mai 1992 sur les Appellations d'origine (1992) Loi n° 1322 sur le droit d'auteur du 13 avril 1992 (1992) Loi n° 1.302 du 20 décembre 1991 - Loi sur la cinématographie (1991) Loi du 15/01/1918, loi sur les marques et dossiers industriels commercials (1918) Loi du 2 décembre 1916 relative aux Brevets industriels et aux règles concernant leur application et utilisation dans la République (1916) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la révolution de la production agricole communautaire (2011) Code pénal. Sanctionné par le décret-loi n° 10426 du 23 août 1972. Comprend des modifications de la loi n° 1768 des amendements au Code criminel; mis à jour conformément à la loi 2494 du 4 août 2003. (2003) Loi n° 2341 du 23 avril 2002, loi de procédure administrative (2002) Bolivie Code de procédure pénale; Loi n° 1970 du 25 mars 1999 (1999) Loi n° 1768, de mars 10, 1997, loi modifiant le Code criminel (1997) Loi n° 1.499 du 15 février 1993 qui régit la pratique de l'ingénierie, dans toutes ses branches, et des activités connexes, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les documents techniques (1993) Code du commerce; Décret-loi n° 14379 du 25 février 1977 (1978) Code Civil (1976) Code de Procédure Civile (1976) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Le décret suprême n° 29004, du 9 janvier 2007, établissant une procédure de consentement préalable une demande de brevet de produit et / ou processus d'invention de produits pharmaceutiques (2007) Décret suprême n° 28152, du 17 mai 2005; apporter des modifications, des ajustements et des ajouts au décret suprême nº 27938 du 20 décembre, 2004 (2005) Décret suprême n° 27938 de décembre 20, 2004; Service national de la propriété intellectuelle (2004) Décret suprême n° 23.069 du 28 février 1992, portant création du Conseil national des semences (1992) Décret suprême n° 16762, Sur le dépôt légal requis pour les travaux de production nationale (1979) Décret suprême n° 5.918 du 6 novembre 1961 - Protection du patrimoine culturel (1961)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de l'application de la Propriété Industrielle et du Service national de la propriété intellectuelle (SENAPI) (2008) Décret suprême n° 27113 du 23 juillet, 2003; règlement de la loi n° 2341, loi de procédure administrative (2003) R.M 040 du 2 avril 2001, norme de protection des obtentions végétales (2001) Règlement sur la protection des obtentions végétales (2001) Décret suprême n° 24.676 du 21 juin 1997 - Règlement d'application de la Décision n° 391 de la Commission de l'Accord de Carthagène et Règlement sur la biosécurité (1997) Décret suprême n° 24.582 du 25 avril 1997 - Règlement relatif aux supports logiciels (1997) Résolution ministérielle n° 064/96 du 9 août 1996 - Règlement général relatif à la certification et au contôle des semences (1996) Règlement général sur la certification des semences et de l'inspection (1996) Décret suprême n° 23907 du 7 décembre 1994; Règlement d'application de la Loi sur le droit d'auteur (1994) Décret suprême n° 23.493 du 7 mai 1993 - Règlement d'application de la Loi sur la cinématographie (1993)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi n° 1.968 du 24 mars 1999 - Accesion de la Bolivie à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de l'UPOV du 2 décembre 1961, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978 (1999)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (24 novembre 1993) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (4 novembre 1993) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (4 novembre 1993) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (6 juillet 1993) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (11 août 1985) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention et Statut sur la Liberté du Transit ... Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Protocole sur l'Uniformité des Procurations destinées à être employées à l'extérieur ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (16 décembre 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (16 décembre 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (28 mai 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (21 mai 1999) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (12 septembre 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (12 septembre 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (28 mai 1995) Convention sur la diversité biologique (1 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (1 janvier 1995) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (22 mars 1990) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (22 mars 1990) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (22 mars 1990) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (22 mars 1990) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (22 mars 1990) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 juin 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 juin 1984) Convention relative au statut des apatrides (4 janvier 1984) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (12 novembre 1982) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (10 juin 1977) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (10 juin 1977) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (10 juin 1977) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (4 janvier 1977) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (4 janvier 1977) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (22 décembre 1970) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce ... Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (18 août 1947) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel au traité instituant le parlement andin ... Protocole modifiant le Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène (21 août 1999) Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine (Protocole de Trujillo) (30 décembre 1997) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (17 juin 1989) Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène (19 mai 1983) Traité instituant l'Association latino-américaine d'intégration (16 avril 1982) Traité instituant le parlement andin (17 décembre 1979) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (7 juillet 1976) Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène) (27 novembre 1969) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements ... Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (19 mars 2004) Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (4 septembre 2003) Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (8 juillet 2003) Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (9 juillet 2002) Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (1 juillet 2002) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (6 juin 2001) Accord entre la République de Bolivie et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (21 juillet 1999) Accord entre la République de Bolivie et la République de l'Équateur pour la promotion et la protection mutuelle des investissements (15 août 1997) Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (4 juin 1997) Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (22 mars 1997) Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (12 octobre 1996) Accord entre la République de Bolivie et l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (1 mai 1995) Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (19 février 1995) Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Bolivie (1 novembre 1994) Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République bolivienne relatif à l'encouragement et à la protection mutuels des investissements (3 juillet 1992) Traité entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République de Bolivie sur la promotion et la protection des investissements (22 février 1992) Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (13 mai 1991) Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (9 novembre 1990) Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements (16 février 1990)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 16 avril 2012

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