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Loi n° 366 du 29 avril 2013 sur le livre et la lecture d'"Oscar Alfaro", Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
29 avril 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 366 de 29 de abril de 2013 del Libro y la Lectura 'Oscar Alfaro'
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BO060