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Décret suprême n° 1793 du 11 novembre 2013 portant approbation de la réglementation relative au développement des technologies de l'information et de la communication, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
13 novembre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Supremo N° 1793 de 13 de noviembre de 2013, reglamenta Reglamento para el desarrollo de tecnologías de información y comunicación
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n° WIPO Lex
BO058