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Loi générale n° 164 du 8 août 2011 sur les télécommunications, les technologies de l'information et la communication, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
8 août 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
The Seventh Transitional Provision of the Act states that this Act comes into force on the date of its publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General N° 164 de 8 de agosto de 2014 de telecomunicaciones tecnologías de información y comunicación
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Législation
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n° WIPO Lex
BO052