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Décret suprême n° 1391 du 24 octobre 2012, portant approbation des règles générales de la loi n° 164 du 8 août 2011 sur les télécommunications, les technologies de l'information, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
24 octobre 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto Supremo N° 1391 de 24 de octubre de 2012, apruébase el Reglamento General a la Ley N°164 sobre telecomunicaiones, tecnologías de información
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Législation
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n° WIPO Lex
BO059