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Loi n° 530 du 23 mai 2014 sur le patrimoine culturel bolivien, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
23 mai 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 530 de 23 de mayo de 2014 del patrimonio cultural boliviano
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HTML
n° WIPO Lex
BO046