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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1916
Dates
Promulgué:
2 décembre 1916
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de 2 de diciembre de 1916 sobre privilegios industriales
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BOL/P/1
n° WIPO Lex
BO001