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Code de procédure civile (promulgué par la loi n° 439 du 19 novembre 2013), Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
19 novembre 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Procesal Civil (sancionado por la Ley N° 439 de 19 de noviembre de 2013)
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BO045