0BOrdonnance de 1989 sur le droit d’auteur (organisations
internationales)F *
(N o
989, du 13 juin 1989)
1. La présente ordonnance peut être citée comme l’ordonnance de 1989 sur le droit
d’auteur (organisations internationales) et entre en vigueur le 1 er
août 1989.
2. Il est déclaré souhaitable, aux termes des présentes dispositions, que l’article 168
de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets (droit d’auteur
reconnu à certaines organisations internationales) s’applique à l’Organisation des Nations
Unies, à ses institutions spécialisées et à l’Organisation des Etats américains.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie intégrante de l’ordonnance)
La présente ordonnance confère une protection au titre du droit d’auteur aux
oeuvres de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de
l’Organisation des Etats américains qui, sinon, ne seraient pas protégées.
* Titre anglais : The Copyright (International Organisations)
Order 1989.— Traduction de l'OMPI.
Entrée en vigueur : 1er août 1989.
Source : S.I. 1989/989.