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Décret n°625/PR/PM/MDCA/07 du 27 août 2007, portant rectificatif du Décret N°313/PR/PM/MCJS/05 du 30.05.2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA)

 

 

Décret n°625/PR/PM/MDCA/07 du 27 août 2007, portant rectificatif du Décret N°313/PR/PM/MCJS/05 du 30.05.2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°06/PR/2003 du 2 mai 2003, portant protection du Droit d’Auteur, des Droits Voisins et Expressions du Folklore ;

Vu le décret N°313/PR/MCJS/2005 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur ;

Vu le Décret N°039/PR/PM/2007 du 18 Janvier 2007, portant Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret N°183/PR/PM/MC/2007 du 20 Février 2007, portant Organigramme du Ministère de la Culture ;

Vu le Décret N°223/PR/2007 du 26 Février 2007, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°229/PR/PM/2007 du 05 Mars 2007, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er : Les dispositions des articles 14 et 15 du décret N°313/PR/MCJS/2005 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 14 ancien : Le BUTDRA est administré par un Conseil d’Administration composé de onze (11) membres répartis comme suit : cinq (5) membres de droit représentant les services de l’Administration et six (6) membres représentant les artistes.

Le Président du Conseil d’Administration est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Lire :

Article 14 nouveau : Le BUTDRA est administré par un Conseil d’Administration composé de vingt un (21) membres répartis comme suit : onze (11) membres de droit représentant les services de l’Administration et dix (10) membres représentant les artistes.

Le Président du Conseil d’Administration est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Au lieu de :

Article 15 ancien : Les membres de droit du Conseil d’Administration sont :

Un (1) représentant du Ministère de la Culture : Membre ;

Un (1) représentant du Ministère des Finances : Membre ;

Un (1) représentant du Ministère du Commerce, Industrie et Artisanat : Membre ;

Un (1) représentant du Secrétariat Général du Gouvernement : Membre ;

Un (1) représentant du Ministère chargé du Contrôle d’Etat et de la Moralisation : Membre.

Les membres élus représentant les artistes sont :

- Un (1) représentant de la musique ; - Un (1) représentant du théâtre ; - Un (1) représentant du cinéma ; - Un (1) représentant des arts graphiques ou plastiques ; - Un (1) représentant de la littérature ; - Un (1) représentant du folklore.

Lire :

Article 15 nouveau : Les membres de droit du Conseil d’Administration sont :

- Deux (2) représentants du Ministère de la Culture : Membres ;

- Un (1) représentant du Ministère de la Communication : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère de l’Education Nationale : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère des Finances : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère du Commerce, Industrie et Artisanat : Membre ;

- Un (1) représentant du Secrétariat Général du Gouvernement : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère chargé du Contrôle d’Etat et de la Moralisation : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère chargé de la Sécurité : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère de la Justice : Membre ;

- Un (1) représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre.

Les membres élus représentant les artistes sont :

- Un (1) représentant de la musique ; - Un (1) représentant du théâtre ; - Un (1) représentant du cinéma ; - Un (1) représentant des arts graphiques ou plastiques ; - Un (1) représentant de la littérature ; - Un (1) représentant du folklore ; - Un (1) représentant de la chorégraphie ; - Un (1) représentant des entrepreneurs culturels.

Article 2 : Les autres dispositions du décret demeurent sans changement.

Article 3 : Le Ministre du Développement Culturel et Artistique et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Idriss Déby Itno, Président de la République ;

Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye, Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Dillah Lucienne, Ministre du Développement Culturel et Artistique

 

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