Adhésion des États-Unis d’Amérique et du Japon au système d’enregistrement international des dessins et modèles

Genève, 13 février 2015
PR/2015/772

Les États-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ce service d’enregistrement administré par l’OMPI qui soutient les créateurs du monde entier accueille ainsi deux des plus grandes économies mondiales.

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Pour adhérer au système de La Haye, les nations ont dû déposer leurs instruments de ratification officiels au siège de l’OMPI à Genève, où des fonctionnaires des deux pays ont rencontré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. Les nouvelles adhésions élargissent la portée géographique de la protection des dessins et modèles industriels, portant le nombre de parties contractantes au système de La Haye à 64.

“Désormais, les créateurs au Japon et aux États-Unis d’Amérique peuvent facilement protéger et promouvoir leurs dessins et modèles industriels dans des dizaines d’autres pays qui sont membres du système de La Haye,” a indiqué M. Gurry. “Et les créateurs de ces pays ont dorénavant accès plus facilement à une protection dans deux des plus grandes économies mondiales. C’est une excellente chose pour les entreprises et les concepteurs partout dans le monde et une avancée majeure pour l’un des services d’enregistrement de premier plan de l’OMPI”.

“Les dessins et modèles deviennent de plus en plus importants dans l’économie mondiale et un dessin ou modèle bien conçu est reconnaissable dans le monde entier,” a déclaré la représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, Mme l’Ambassadrice Pamela Hamamoto. “Grâce au système de La Haye, les déposants américains bénéficieront de gains d’efficacité en matière de dépôts et d’économies de coûts potentielles lorsqu’ils cherchent à protéger leurs dessins et modèles industriels innovants dans le monde, et il en ira de même pour les déposants étrangers désireux d’obtenir une protection aux États-Unis d’Amérique”, a-t-elle ajouté.

Le représentant permanent du Japon auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, M. l’Ambassadeur Yoichi Otabe, a déclaré : “Les ventes et l’emploi générés par le secteur des dessins et modèles au Japon ont quasiment triplé en 10 ans.” Il a relevé que “le Japon s’est engagé activement en faveur de la culture et des traditions japonaises, y compris en promouvant l’attrait que présentent les dessins et modèles japonais. Avec cette adhésion à l’Arrangement de La Haye, le Japon nourrit de grands espoirs concernant les contributions que nous apporterons en vue de faire avancer d’autres initiatives internationales concertées sur la propriété intellectuelle”.

Selon les statistiques de l’OMPI, 7,1% des demandes de dessins ou modèles au niveau mondial ont été déposées en 2013 auprès des offices nationaux des États-Unis d’Amérique (3,8%) et du Japon (3,3%). Quelque 12,9% de toutes les demandes d’enregistrement de dessins et modèles déposées dans le monde émanent de déposants des États-Unis d’Amérique (8,2%) et du Japon (4,7%). L’adhésion des États-Unis d’Amérique et du Japon devrait renforcer le système de La Haye et encourager d’autres pays à envisager d’adhérer à l’Arrangement de La Haye.

Contexte

Le système de La Haye offre un moyen d’enregistrement économique et efficace des dessins et modèles industriels dans de nombreux pays, donnant aux propriétaires de dessins ou modèles les moyens d’assurer une large protection géographique de leurs créations en accomplissant un minimum de formalités et à moindres frais. Moyennant le dépôt d’une seule demande auprès de l’OMPI, par voie électronique ou sur papier, un dessin ou modèle peut être enregistré dans les 64 pays et organisations intergouvernementales qui sont parties à l’Arrangement de La Haye, lequel s’appuie sur une série de traités internationaux.

L’enregistrement international produit les mêmes effets que l’octroi d’une protection dans chacune des parties contractantes désignées comme si le dessin ou modèle avait été enregistré directement auprès de chaque office national, à moins que la protection soit refusée par celui-ci.

Les enregistrements internationaux sont publiés chaque semaine dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux sur le site Internet de l’OMPI. Valide pour une période initiale de cinq ans, l’enregistrement international peut être renouvelé.

L’un des principaux avantages du système de La Haye est la gestion ultérieure centralisée de l’enregistrement inter