World Intellectual Property Organization

Services de propriété intellectuelle

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Les chefs d’entreprise et les innovateurs sont à la recherche de solutions simples et économiquement rationnelles pour protéger leurs inventions, leurs marques et leurs dessins et modèles dans plusieurs pays simultanément.

L’OMPI fournit un large éventail de services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle par-delà les frontières et de règlement des litiges de propriété intellectuelle en dehors des tribunaux.

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Pour avoir un aperçu, lire le Guide des services de l’OMPI PDF, Guide des services de l’OMPI

Protection de la propriété intellectuelle

Que vous soyez une multinationale ou agissiez à titre individuel, nos services vous offrent un moyen très efficace, rapide et économique de protéger vos inventions, vos marques et vos dessins et modèles dans divers pays.

Système du PCT

Système international des brevets

Le système du PCT permet aux utilisateurs de demander la protection par brevet d’une invention simultanément dans de nombreux pays en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, moyennant le paiement de taxes dans une seule monnaie. Le système du PCT :

  • permet de différer les principales dépenses liées à la protection internationale par brevet;
  • offre une base solide pour les décisions en matière de brevets;
  • est utilisé par les grandes entreprises, les grands centres de recherche et les grandes universités du monde.

Système de Madrid

Système d’enregistrement international des marques

Le système de Madrid est un mécanisme complet permettant d’enregistrer et de gérer des marques dans plusieurs pays en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, moyennant le paiement de taxes dans une seule monnaie:

  • vous permet d’économiser du temps et de l’argent;
  • couvre plus de 90 pays;
  • constitue un système centralisé de gestion et de renouvellement des marques.

Système de La Haye

Système d’enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye permet de procéder à l’enregistrement de dessins et modèles industriels dans plusieurs pays en accomplissant un minimum de formalités et à moindres frais. Le système de La Haye :

  • permet d’effectuer un seul enregistrement en lieu et place de toute une série d’enregistrements;
  • permet d’enregistrer jusqu’à une centaine de dessins ou modèles industriels en remplissant un seul formulaire;
  • facilite la gestion des dessins et modèles enregistrés dans la mesure où l’inscription des modifications et des renouvellements s’effectue en une seule fois.

Système de Lisbonne concernant les appellations d’origine

Le système de Lisbonne offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays au moyen d’une procédure d’enregistrement unique, en une seule langue, moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Protection des emblèmes d’États (article 6ter)

L’article 6ter de la Convention de Paris permet aux États de protéger leurs drapeaux et autres emblèmes d’État; et aux organisations intergouvernementales de protéger leurs dénominations, sigles et emblèmes.

Règlement des litiges de propriété intellectuelle

Nos services de règlement extrajudiciaire des litiges permettent de régler les litiges de propriété intellectuelle hors des tribunaux, au sein d’une instance neutre et unique, tout en économisant du temps et de l’argent.

Arbitrage et médiation

Nos procédures accélérées, flexibles et économiques de règlement, en dehors des tribunaux, des litiges en matière de la propriété intellectuelle et de technologie comprennent :

  • médiation — dans le cadre de laquelle un médiateur impartial aide deux ou plusieurs parties à un litige à parvenir à un accord acceptable pour tous.
  • arbitrage — dans le cadre duquel les parties conviennent de soumettre leur litige à un arbitre, qui rend une décision finale contraignante (la sentence)
  • décisions d’experts — lorsque les parties conviennent de soumettre une question précise (telle qu’une question technique, l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle ou l’établissement de taux de redevance) à un ou plusieurs experts, qui rendent une décision.

Litiges relatifs aux noms de domaine

Nous sommes la principale institution de prestation de services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet ou “cybersquattage”.

Notre procédure de règlement des litiges, qui se déroule en ligne, aboutit à des décisions exécutoires dans un délai de deux mois.

Services destinés aux offices de brevets

Échange sécurisé de documents

DAS: Le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle participants un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.

CASE: Le Système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (CASE) offre aux offices de brevets un moyen sécurisé d’échanger des documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficacité de la procédure d’examen au niveau international.

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