Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Le terme “propriété intellectuelle” (P.I.) désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. Pour une présentation de la propriété intellectuelle à l’intention des non spécialistes, on est prié de se reporter à :
- WIPO Intellectual Property Handbook (présentation complète des principes, du droit et de l’utilisation de la P.I.) (disponible uniquement en anglais)
- Comprendre le droit d'auteur et droits connexes
- Comprendre la propriété industrielle
Les innovations et les expressions créatives des communautés autochtones et locales constituent également de la propriété intellectuelle mais, dès lors qu’elles sont “traditionnelles”, elles ne peuvent pas être pleinement protégées par les systèmes de propriété intellectuelle existants. L’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages qui en découlent pose également des questions de propriété intellectuelle. Des programmes normatifs et de renforcement des capacités sont en cours à l’OMPI afin de trouver des réponses équilibrées et appropriées à ces questions sur les plans juridique et pratique. Pour plus de renseignements, on peut se référer à :
- Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels
- Propriété intellectuelle et expressions culturelles traditionnelles/folklore
Autres informations utiles
- Informations concernant les membres de l’OMPI et les traités administrés par l’OMPI
- La législation relative à la propriété intellectuelle d’un grand nombre de pays, ainsi que divers traités multilatéraux, régionaux et bilatéraux relatifs à la propriété intellectuelle figurent dans WIPO Lex
- Les coordonnées de personnes à contacter et d’autres informations concernant les offices nationaux de propriété intellectuelle figurent dans le Répertoire des offices de propriété intellectuelle
- Des informations sur les académies de propriété intellectuelle figurent dans WIPO’s Global Network on IP Academies
- Statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI
- Vision IP 2030 – Creating the World’s IP System of the Future (en anglais seulement), film réalisé par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique pour le Conseil de l’agenda mondial sur la propriété intellectuelle mis en place par le Forum économique mondial.
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