Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Traité	Textes de l'Arrangement de La Haye: I. Acte de Londres 1934 II. Acte de La Haye 1960 III. Acte additionnel de Monaco 1961 IV. Acte complémentaire de Stockholm 1967 modifié le 28 septembre 1979 Acte de Genève de l'Arrangement de la Haye Concernant l'Enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels Déclarations communes de la conférence diplomatique concernant l'Acte de Genève Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye (en vigueur le 1^er avril 2010) [PDF] Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels [PDF] Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
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