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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Pays-Bas (Royaume des)
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
345
Traité de Budapest
1 avril 2021
143
Protocole de Madrid
28 janvier 2003
136
Convention OMPI
8 août 1986
135
Arrangement de La Haye
18 septembre 2018
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
116
Convention de Paris
8 août 1986
115
Convention de Berne
8 août 1986
113
Convention de Berne
30 octobre 1985
105
Arrangement de La Haye
13 décembre 2010
100
Protocole de Madrid
1 janvier 1998
79
Arrangement de Nice
28 février 1994
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
68
Arrangement de Nice
27 février 1989
67
Arrangement de Nice
22 juillet 1988
64
Arrangement de Nice
8 août 1986
63
Convention UPOV
24 mars 1998
60
Convention de Berne
10 octobre 1974
58
Convention OMPI
10 octobre 1974
56
Traité de Budapest
2 avril 1987
55
Convention UPOV
29 novembre 1996
54
Convention UPOV
14 octobre 1996
54
Convention phonogrammes
12 juillet 1993
51
Convention de Paris
10 octobre 1974
50
Convention UPOV
13 février 1996
48
Traité de coopération en matière de brevets
8 août 1986
46
Arrangement de Nice
15 mai 1979
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Convention UPOV
6 avril 1992
38
Arrangement de Madrid (marques)
22 juillet 1988
37
Arrangement de Madrid (marques)
8 août 1986
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Arrangement de Strasbourg
8 août 1986
34
Convention UPOV
8 août 1986
34
Convention de Berne
9 février 1972
31
Convention UPOV
3 août 1984
30
Convention OMPI
7 octobre 1970
29
Traité sur le droit des brevets
27 septembre 2010
29
Arrangement de Nice
6 décembre 1974
29
Convention de Paris
7 octobre 1970
28
Arrangement de La Haye
22 juillet 1988
27
Convention de Berne
6 octobre 1970
26
Arrangement de Vienne
31 octobre 2006
26
Traité de coopération en matière de brevets
19 avril 1979
25
Arrangement de La Haye
8 août 1986
24
Arrangement de La Haye
8 août 1986
24
Arrangement de Madrid (marques)
6 décembre 1974
22
Arrangement de Locarno
8 août 1986
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
19-corr
Traité de Singapour
5 février 2010
19
Traité de Singapour
2 octobre 2009
18
Arrangement de Locarno
30 décembre 1976
17
Arrangement de La Haye
18 novembre 1982
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
16
Arrangement de Nice
6 octobre 1970
14
Arrangement de Strasbourg
17 septembre 1974
13
Arrangement de La Haye
8 mars 1979
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
11
Arrangement de Madrid (marques)
6 octobre 1970
10
Traité sur le droit des marques
19 septembre 1996
10
Arrangement de La Haye
28 février 1979
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Convention UPOV
11 février 1977
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
7
Arrangement de Vienne
21 mai 1985
7
Convention UPOV
11 février 1977
3
Arrangement de Vienne
30 décembre 1976
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968