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Notification Vienne (Classification) n° 26
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Déclaration par le Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le 23 décembre 1976, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Royaume des Pays-Bas a déposé, le 31 octobre 2006, une déclaration selon laquelle ledit Arrangement est applicable à Aruba.

Selon l'Article 12.3) de l'Arrangement de Vienne, ledit Arrangement sera applicable à Aruba, à compter du 31 janvier 2007.

Le 31 octobre 2006