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Paraguay

(211 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Publié :
25 juin 2013
Promulgué :
20 mai 2013
Indications géographiques
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Publié :
30 septembre 1998
Promulgué :
6 août 1998
Marques
Noms commerciaux
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
20 octobre 1998
Publié :
20 octobre 1998
Promulgué :
15 octobre 1998
Droit d'auteur
2010
Modifié jusqu’à :
30 juillet 2010
Promulgué :
29 novembre 2000
Publié :
29 novembre 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2010
Modifié/e :
30 juillet 2010
Entrée en vigueur :
2 novembre 1981
Promulgué :
2 novembre 1981
Publié :
2 novembre 1981
Dessins et modèles industriels
2004
Modifié/e :
7 octobre 2004
Entrée en vigueur :
11 août 1994
Promulgué :
11 août 1994
Publié :
11 août 1994
Protection des obtentions végétales

Textes règlementaires (12 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Émis :
18 décembre 2019
Mise en application des droits
2013
Émis :
1 janvier 2013
Organe de réglementation de la PI
2011
Émis :
23 mars 2011
Marques
2011
Émis :
21 juin 2011
Droit d'auteur
2006
Émis :
26 octobre 2006
Divers
2005
Émis :
18 mai 2005
Brevets (Inventions)
2002
Émis :
19 avril 2002
Marques
2001
Émis :
2 août 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2000
Adopté/e :
7 mars 2000
Protection des obtentions végétales
1999
Entrée en vigueur :
13 septembre 1999
Émis :
13 septembre 1999
Droit d'auteur
1998
Émis :
14 août 1998
Marques
Noms commerciaux
1982
Promulgué :
5 janvier 1982
Dessins et modèles industriels

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Entrée en vigueur :
3 janvier 2013
Publié :
3 janvier 2013
Promulgué :
31 décembre 2012
Organe de réglementation de la PI
2000
Adopté/e :
8 août 2000
Droit d'auteur
2000
Adopté/e :
6 octobre 2000
Droit d'auteur
1996
Adopté/e :
15 octobre 1996
Protection des obtentions végétales
1996
Adopté/e :
27 juin 1996
Marques
Indications géographiques
1994
Adopté/e :
17 décembre 1993
Propriété industrielle
1991
Adopté/e :
1 août 1991
Droit d'auteur
1970
Adopté/e :
28 décembre 1970
Droit d'auteur

Lois-cadres (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Entrée en vigueur :
7 octobre 2019
Publié :
7 octobre 2019
Promulgué :
1 octobre 2019
Divers
2019
Entrée en vigueur :
2 décembre 1981
Publié :
2 décembre 1981
Promulgué :
19 novembre 1981
Divers
2011
Modifié/e :
17 octobre 2011
Entrée en vigueur :
20 juin 1992
Promulgué :
20 juin 1992
Divers
1998
Promulgué :
14 juillet 1998
Entrée en vigueur :
8 juillet 1998
Publié :
8 juillet 1998
Divers
1997
Entrée en vigueur :
26 novembre 1997
Promulgué :
16 octobre 1997
Mise en application des droits
1988
Promulgué :
20 octobre 1988
Divers
1985
Entrée en vigueur :
23 décembre 1985
Publié :
23 décembre 1985
Promulgué :
18 décembre 1985
Propriété industrielle
Droit d'auteur

Autres textes (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2013
Entrée en vigueur :
1 mars 2013
Publié :
1 mars 2013
Promulgué :
26 février 2013
Mise en application des droits
Divers
2010
Adopté/e :
20 mai 2010
Divers
2006
Adopté/e :
5 octobre 2006
Droit d'auteur
1994
Adopté/e :
11 octobre 1994
Droit d'auteur
Propriété industrielle
1983
Entrée en vigueur :
16 décembre 1983
Publié :
16 décembre 1983
Promulgué :
6 décembre 1983
Concurrence

Jugements (113 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
12 novembre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY030-j
24 octobre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY037-j
16 octobre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY032-j
16 octobre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY033-j
26 septembre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY039-j
16 septembre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY044-j
10 septembre 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY046-j
20 août 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY038-j
23 juillet 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY036-j
23 juillet 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY043-j
3 juillet 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY040-j
26 juin 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY031-j
14 juin 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY051-j
13 juin 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY050-j
24 mai 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY027-j
24 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY049-j
23 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY048-j
23 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY045-j
16 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY041-j
16 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY042-j
16 avril 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY047-j
20 mars 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY035-j
5 mars 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY026-j
27 février 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY034-j
23 février 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY028-j
23 février 2024
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY029-j
26 décembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY064-j
20 décembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY059-j
12 décembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY074-j
12 décembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY065-j
30 novembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY067-j
22 novembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY063-j
20 novembre 2023
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY013-j
10 octobre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY066-j
12 septembre 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY073-j
17 août 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY055-j
8 août 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY062-j
18 juillet 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY052-j
4 juillet 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY061-j
4 juillet 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY054-j
3 juillet 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY060-j
15 juin 2023
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY018-j
31 mai 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY068-j
31 mai 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY070-j
22 mai 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY053-j
14 avril 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY056-j
14 avril 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY069-j
27 mars 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY057-j
21 mars 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY058-j
22 février 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY072-j
14 février 2023
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Marques
PY071-j
29 décembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY085-j
28 décembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY089-j
28 décembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY090-j
22 décembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY088-j
7 décembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY087-j
3 novembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY086-j
4 octobre 2022
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY007-j
12 septembre 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY081-j
13 juillet 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY084-j
27 juin 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY083-j
14 juin 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY082-j
24 mars 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY078-j
24 mars 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY079-j
24 mars 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY080-j
10 mars 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY077-j
17 février 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY076-j
17 février 2022
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY075-j
28 décembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY101-j
23 décembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY099-j
23 décembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY100-j
2 novembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY098-j
22 septembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY097-j
20 septembre 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY096-j
19 août 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
Noms commerciaux
PY095-j
7 juillet 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY094-j
20 avril 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY093-j
2 février 2021
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY092-j
30 novembre 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY114-j
23 novembre 2020
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY017-j
5 novembre 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY113-j
30 octobre 2020
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
Concurrence
PY012-j
6 octobre 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
Noms commerciaux
PY112-j
26 août 2020
Cour suprême de justice (chambre civile)
Droit d'auteur
PY006-j
25 août 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY111-j
10 août 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY110-j
28 juillet 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY109-j
23 juin 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY108-j
11 juin 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY107-j
1 juin 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY106-j
6 mai 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY105-j
5 mai 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY104-j
25 février 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY103-j
17 février 2020
Supreme Court of Justice (Administrative Bench)
Marques
PY102-j
12 mars 2018
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY016-j
6 février 2018
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY010-j
6 novembre 2017
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Marques
PY022-j
12 avril 2016
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
Noms commerciaux
PY004-j
3 mars 2016
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Marques
PY015-j
21 juillet 2015
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY020-j
5 décembre 2014
Cour suprême de justice (chambre civile)
Noms commerciaux
Marques
PY001-j
10 octobre 2013
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY014-j
8 juillet 2013
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Droit d'auteur
PY021-j
28 décembre 2012
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Noms commerciaux
Marques
PY019-j
17 avril 2012
Cour suprême de justice (chambre civile)
Droit d'auteur
PY003-j
11 juillet 2011
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY011-j
29 juin 2011
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY008-j
14 novembre 2008
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
Noms commerciaux
PY005-j
8 août 2006
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
Concurrence
PY002-j
4 novembre 2002
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY024-j
22 juillet 1999
Cour suprême de justice (chambre constitutionnelle)
Marques
PY023-j
27 février 1998
Cour suprême de justice (chambre pénale)
Droit d'auteur
Marques
PY009-j
13 octobre 1995
Cour suprême de justice (chambre civile)
Marques
PY025-j

Traités (partie) (60 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
20 janvier 2015
30 septembre 2016
20 décembre 1996
20 mai 2002
29 novembre 2000
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
29 novembre 2000
6 mars 2002
26 septembre 1981
25 septembre 1982
25 novembre 2022
25 décembre 2022
28 avril 1977
19 août 1980
5 mai 2023
5 août 2023
12 juin 1973
9 août 1985
25 novembre 2022
25 février 2023
29 octobre 1971
18 avril 1973
30 octobre 1978
13 février 1979
8 octobre 1968
27 avril 1971
31 mai 2021
31 août 2021
14 juillet 1967
26 avril 1970
20 mars 1987
20 juin 1987
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 juin 1962
26 novembre 1969
26 février 1970
15 juin 1957
8 avril 1961
31 mai 2021
31 août 2021
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 septembre 1991
2 janvier 1992
20 mars 1883
7 juillet 1884
25 février 1994
28 mai 1994
29 janvier 2000
11 septembre 2003
3 mai 2001
10 mars 2004
8 juin 2004
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
24 février 1994
25 mai 1994
2 décembre 1961
10 août 1968
8 janvier 1997
8 février 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 mars 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 décembre 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
11 décembre 1961
11 décembre 1961
6 septembre 1952
19 août 1954
11 décembre 1961
11 décembre 1961
22 juin 1946
14 avril 1947
22 juin 1946
20 août 1949
12 septembre 1949
20 février 1929
2 avril 1930
20 février 1929
1 mars 1944
1 mars 1944
Entité associée: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
11 août 1910
20 juin 1917
20 septembre 1917
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
14 octobre 2016
13 novembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 septembre 2008
3 octobre 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
14 mars 2006
13 octobre 2008
13 avril 2009
23 novembre 2005
1 mars 2013
26 mars 2007
24 juillet 2018
1 février 2019
20 octobre 2005
18 mars 2007
30 octobre 2007
30 janvier 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
14 septembre 2006
14 décembre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
26 septembre 2006
25 décembre 2006
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
30 juillet 2018
1 octobre 2018
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
30 juillet 2018
1 novembre 2018
3 novembre 2001
29 juin 2004
24 octobre 2002
3 janvier 2003
29 juin 2004
2 novembre 2001
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