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Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1998
Entrée en vigueur :
2 avril 1993
Adopté/e :
2 avril 1993
Droit d'auteur
Divers

Lois/Règlements (16 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
1997
Publié :
14 avril 1989
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
1989
Publié :
25 août 1989
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
2015
Publié :
20 novembre 2015
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
14 avril 2004
Adopté/e :
14 avril 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
27 mars 2001
Adopté/e :
27 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1989
Publié :
5 juin 1989
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
9 mars 2012
Adopté/e :
1 janvier 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
2 septembre 2011
Adopté/e :
1 janvier 2011
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
28 juillet 2006
Adopté/e :
28 juillet 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Noms de domaine
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
26 février 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
30 mai 2001
Adopté/e :
30 mai 2001
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
13 décembre 2000
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
9 juin 2000
Adopté/e :
9 juin 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
1 avril 1993
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
1 septembre 1982
Adopté/e :
1 janvier 1982
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1967
Entrée en vigueur :
22 décembre 1967
Adopté/e :
13 décembre 1967
Divers

Traités (52 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
20 janvier 2017
19 février 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
30 avril 2018
30 juillet 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
2 décembre 2008
1 janvier 2009
8 décembre 2005
14 janvier 2007
6 janvier 2020
6 juillet 2020
20 octobre 2005
18 mars 2007
18 février 2010
18 mai 2010
17 octobre 2003
20 avril 2006
29 juillet 2008
29 octobre 2008
21 mai 2003
27 février 2005
23 juin 2004
14 janvier 2005
14 avril 2005
21 octobre 2002
15 juillet 2004
21 octobre 2002
15 juillet 2004
3 novembre 2001
29 juin 2004
21 novembre 2005
19 février 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 janvier 2002
23 janvier 2002
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
16 février 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
6 septembre 2000
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
12 août 1999
25 janvier 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
12 septembre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
19 novembre 1993
6 mars 1997
12 février 1999
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
26 août 1993
30 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
7 février 1995
8 mai 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
12 août 1997
11 septembre 1997
27 juin 1989
1 décembre 1995
12 novembre 1998
12 février 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
25 mars 1994
23 juin 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
31 mai 2007
30 juin 2007
10 décembre 1982
25 avril 1984
23 octobre 1987
21 octobre 1982
15 octobre 1985
30 mars 1988
30 juin 1988
11 avril 1980
1 janvier 1988
18 juin 1981
18 juin 1981
1 janvier 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 mai 1994
20 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 mai 1994
20 novembre 1994
9 décembre 1976
15 février 1978
23 juillet 1987
6 juin 1975
12 février 1976
4 novembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
25 novembre 2003
25 février 2004
14 novembre 1970
24 avril 1972
17 juillet 2013
17 octobre 2013
19 juin 1970
24 janvier 1978
21 juillet 1995
21 octobre 1995
14 juillet 1967
26 avril 1970
18 août 1986
18 novembre 1986
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
9 septembre 1992
9 décembre 1992
8 juillet 1965
9 juin 1967
28 mai 1969
27 juin 1969
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1989
26 janvier 1990
10 juin 1958
7 juin 1959
13 juin 1989
11 septembre 1989
28 septembre 1954
6 juin 1960
4 novembre 1974
4 novembre 1974
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 octobre 2013
24 octobre 2013
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
12 août 1949
21 octobre 1950
20 mai 1968
4 octobre 1966
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 mai 1975
18 juin 1975
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
23 octobre 1973
4 octobre 1966
14 avril 1891
15 juillet 1892
12 novembre 1998
12 février 1999
9 septembre 1886
4 décembre 1887
27 juin 1989
28 septembre 1989
20 mars 1883
7 juillet 1884
27 juin 1989
28 septembre 1989
29 octobre 2010
12 octobre 2014
12 novembre 2014
10 février 2015
29 janvier 2000
11 septembre 2003
20 septembre 2001
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
10 janvier 1995
10 avril 1995

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