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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
1965
Adopté/e :
31 décembre 1964
Marques
1957
Adopté/e :
11 mars 1957
Droit d'auteur
1913
Modifié/e :
24 avril 1913
Adopté/e :
14 juillet 1909
Dessins et modèles industriels
1844
Adopté/e :
5 juillet 1884
Brevets (Inventions)

Lois/Règlements (7 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
1965
Entrée en vigueur :
1 août 1965
Émis :
27 juillet 1965
Marques
Textes règlementaires
1954
Publié :
30 avril 1954
Émis :
30 septembre 1953
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1911
Entrée en vigueur :
26 juin 1911
Émis :
26 juin 1911
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Promulgué :
27 octobre 2016
Adopté/e :
28 décembre 2015
Divers
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Entrée en vigueur :
8 août 1995
Promulgué :
8 août 1995
Adopté/e :
24 juin 1995
Brevets (Inventions)
Lois-cadres
2018
Entrée en vigueur :
6 août 2018
Adopté/e :
30 juillet 2018
Divers
Lois-cadres
1995
Modifié/e :
18 septembre 1995
Adopté/e :
15 mai 1981
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Traités (38 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
23 novembre 2016
23 décembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
25 janvier 2021
25 avril 2021
24 juin 2012
28 avril 2020
25 janvier 2021
25 avril 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
26 septembre 2007
16 juin 2016
16 juillet 2016
20 octobre 2005
18 mars 2007
20 novembre 2013
20 février 2014
17 octobre 2003
20 avril 2006
20 novembre 2013
20 février 2014
21 mai 2003
27 février 2005
27 février 2004
24 janvier 2006
24 avril 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
23 février 2007
24 mai 2007
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
1 février 2001
16 février 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
10 avril 2008
9 juillet 2008
20 décembre 1996
20 mai 2002
25 janvier 2021
25 avril 2021
20 décembre 1996
6 mars 2002
25 janvier 2021
25 avril 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
3 mars 1998
1 juin 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 août 2024
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 août 2024
5 novembre 1993
8 décembre 1994
1 février 1995
1 février 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
31 octobre 1994
29 janvier 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
6 juin 1994
6 juillet 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 octobre 1994
29 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
6 décembre 1984
21 juin 1994
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 novembre 1985
21 mai 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
21 novembre 1985
21 mai 1986
2 mars 1977
8 février 1982
25 mars 2013
25 mai 2013
16 novembre 1972
17 décembre 1975
27 septembre 2000
27 décembre 2000
14 novembre 1970
24 avril 1972
17 mars 2021
17 juin 2021
19 juin 1970
24 janvier 1978
3 janvier 2005
3 avril 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
3 janvier 2005
3 avril 2005
10 juin 1958
7 juin 1959
28 avril 2015
27 juillet 2015
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 janvier 2007
17 janvier 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
21 novembre 1985
21 mai 1986
12 août 1949
21 octobre 1950
21 novembre 1985
21 mai 1986
12 août 1949
21 octobre 1950
21 novembre 1985
21 mai 1986
7 décembre 1944
4 avril 1947
15 janvier 1985
14 février 1985
9 septembre 1886
4 décembre 1887
17 janvier 2005
17 avril 2005
20 mars 1883
7 juillet 1884
3 janvier 2005
3 avril 2005
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 mai 2013
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
25 mars 2009
23 juin 2009
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
29 septembre 1994
28 décembre 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle