À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Iraq

(88 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Modifié jusqu’à :
15 février 2010
Publié :
16 juin 1957
Émis :
25 mars 1957
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
1971
Entrée en vigueur :
21 janvier 1971
Publié :
21 janvier 1971
Émis :
2 janvier 1971
Droit d'auteur
1970
Entrée en vigueur :
6 avril 1970
Publié :
6 avril 1970
Émis :
25 mars 1970
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
1931
Entrée en vigueur :
16 avril 1931
Adopté/e :
9 avril 1931
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois/Règlements (44 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
22 janvier 2001
Adopté/e :
22 janvier 2001
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
29 janvier 2001
Émis :
29 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
6 mars 1995
Émis :
6 mars 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
22 mai 1995
Émis :
22 mai 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
26 décembre 1994
Adopté/e :
26 décembre 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1992
Entrée en vigueur :
4 mai 1992
Émis :
4 mai 1992
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
30 mai 1983
Adopté/e :
30 mai 1983
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
24 septembre 1990
Émis :
24 septembre 1990
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
12 mars 1990
Émis :
12 mars 1990
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
17 décembre 1990
Adopté/e :
17 décembre 1990
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
7 août 1989
Émis :
7 août 1989
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
31 juillet 1989
Émis :
31 juillet 1989
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1988
Entrée en vigueur :
28 mars 1988
Adopté/e :
28 mars 1988
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
21 septembre 1987
Adopté/e :
21 septembre 1987
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
21 septembre 1987
Émis :
21 septembre 1987
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
2 septembre 1985
Émis :
2 septembre 1985
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1985
Entrée en vigueur :
29 avril 1985
Émis :
29 avril 1985
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
24 septembre 1984
Émis :
24 septembre 1984
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
3 septembre 1984
Émis :
18 août 1984
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
17 septembre 1984
Émis :
22 août 1984
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1983
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1981
Entrée en vigueur :
21 septembre 1981
Émis :
21 septembre 1981
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1973
Entrée en vigueur :
11 janvier 1973
Émis :
11 janvier 1973
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1970
Entrée en vigueur :
19 juillet 1970
Émis :
4 juillet 1970
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1957
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1941
Marques
Textes règlementaires
1936
Entrée en vigueur :
27 avril 1936
Émis :
11 avril 1936
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Approbation :
12 décembre 2020
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
15 avril 2002
Adopté/e :
30 mars 2002
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
19 février 2001
Adopté/e :
19 février 2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
18 mai 1998
Adopté/e :
18 mai 1998
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
29 avril 1996
Émis :
21 avril 1996
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
27 mai 1996
Adopté/e :
27 mai 1996
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
21 novembre 1994
Émis :
4 juillet 1994
Publié :
4 juillet 1994
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1985
Entrée en vigueur :
7 septembre 1981
Adopté/e :
15 août 1981
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Entrée en vigueur :
4 septembre 1979
Publié :
4 juin 1979
Adopté/e :
13 mai 1979
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1941
Entrée en vigueur :
30 mars 1941
Adopté/e :
19 mars 1941
Divers
Lois-cadres
2005
Publié :
28 décembre 2005
Adopté/e :
15 octobre 2005
Divers
Lois-cadres
1969
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
26 février 2001
Adopté/e :
26 février 2001
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1996
Entrée en vigueur :
25 novembre 1996
Adopté/e :
25 novembre 1996
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
1986
Droit d'auteur
Autres textes
1984
Entrée en vigueur :
2 avril 1984
Adopté/e :
2 avril 1984
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
1969
Entrée en vigueur :
20 janvier 1986
Adopté/e :
5 janvier 1986
Droit d'auteur

Traités (40 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
8 décembre 2016
1 novembre 2021
1 décembre 2021
28 juin 2013
30 septembre 2016
23 avril 2024
23 juillet 2024
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
20 mars 2013
19 avril 2013
27 mars 2006
16 mars 2009
29 août 2014
29 novembre 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
22 juillet 2013
22 octobre 2013
29 avril 2005
25 mai 2007
17 mars 2008
17 mars 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
6 janvier 2010
6 avril 2010
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
17 mars 2008
15 juin 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
29 août 2014
27 novembre 2014
2 novembre 2001
2 janvier 2009
10 novembre 2023
10 février 2024
22 mai 2001
17 mai 2004
8 mars 2016
6 juin 2016
26 mars 1999
9 mars 2004
6 avril 2022
6 juillet 2022
11 décembre 1997
16 février 2005
28 juillet 2009
26 octobre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
28 mai 2010
26 août 2010
9 mai 1992
21 mars 1994
28 juillet 2009
26 octobre 2009
17 mars 1992
6 octobre 1996
24 mars 2023
22 juin 2023
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
30 novembre 1988
19 avril 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
25 juin 2008
23 septembre 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
30 juillet 1985
16 novembre 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
5 mars 1990
1 avril 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
1 avril 2010
1 octobre 2010
26 novembre 1976
2 janvier 1982
13 avril 1978
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
5 mars 1974
17 décembre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
12 février 1973
12 mai 1973
19 juin 1970
24 janvier 1978
31 janvier 2022
30 avril 2022
14 juillet 1967
26 avril 1970
21 octobre 1975
21 janvier 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 février 1968
25 janvier 1971
3 janvier 1976
10 juin 1958
7 juin 1959
11 novembre 2021
9 février 2022
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
21 décembre 1967
21 mars 1967
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
21 décembre 1967
21 mars 1968
6 décembre 1951
2 octobre 2005
1 juillet 1954
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
11 août 1972
11 novembre 1972
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1956
14 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1956
14 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1956
14 août 1956
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
2 juin 1947
2 juillet 1947
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
1 mars 1930
30 mai 1930
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 octobre 1975
24 janvier 1976
29 janvier 2000
11 septembre 2003
3 mars 2014
1 juin 2014
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
28 juillet 2009
26 octobre 2009

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle