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Loi n° 54 de 1979 sur l'Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 1979
Publié:
4 juin 1979
Adopté/e:
13 mai 1979
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون الجهاز المركزي للتقييس والسيطرة النوعية رقم (54) لسنة 1979
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Législation
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n° WIPO Lex
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