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Système n° 26 de 1957 sur les marques et noms commerciaux, Iraq
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Année de version
1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
Ce texte contient un tableau de classification des marchandises
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
النظام رقم 26 لسنة 1957 بشأن العلامات والبيانات التجارية
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Législation
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n° WIPO Lex
IQ040