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Loi n° 180 de 1969 sur la retraite des artistes, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Entrée en vigueur:
20 janvier 1986
Adopté/e:
5 janvier 1986
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم (180) لسنة 1969 بشأن قانون تقاعد الفنانين
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Législation
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n° WIPO Lex
IQ028