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Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2014
Promulgué :
24 mai 1982
Droit d'auteur

Lois/Règlements (4 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
1990
Modifié jusqu’à :
29 août 1990
Divers
Autres textes
2019
Approbation :
5 juillet 2019
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2014
Promulgué :
24 mai 1982
Marques
Noms commerciaux
Autres textes
2014
Promulgué :
24 mai 1982
Marques
Noms commerciaux

Traités (23 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
15 septembre 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
11 janvier 2012
30 janvier 2013
12 octobre 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2011
7 décembre 2016
6 janvier 2017
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 février 2013
13 mai 2013
21 mai 2003
27 février 2005
28 juin 2004
18 mars 2005
16 juin 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
19 avril 2018
19 juillet 2018
22 mai 2001
17 mai 2004
31 juillet 2001
15 juillet 2005
13 octobre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
17 mars 1998
21 juin 1999
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
12 décembre 1994
25 mars 1996
26 décembre 1996
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
20 juin 1994
18 septembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
18 novembre 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 août 1994
1 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
29 avril 1991
16 novembre 1994
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
29 novembre 1988
29 décembre 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1995
19 mars 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1995
19 mars 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
22 juillet 2002
22 octobre 2002
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 juillet 2007
6 juillet 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
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4 avril 1947
27 septembre 1988
27 octobre 1988
9 septembre 1886
4 décembre 1887
7 juillet 2003
7 octobre 2003

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle