À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Marques
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Modèles d'utilité
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Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
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Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1978
Entrée en vigueur :
1 janvier 1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Divers

Lois/Règlements (3 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Adopté/e :
1 janvier 2003
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Marques
Mise en application des droits

Traités (23 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
15 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2011
7 décembre 2016
6 janvier 2017
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 février 2013
13 mai 2013
21 mai 2003
27 février 2005
28 juin 2004
18 mars 2005
16 juin 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
19 avril 2018
19 juillet 2018
22 mai 2001
17 mai 2004
31 juillet 2001
15 juillet 2005
13 octobre 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
17 mars 1998
21 juin 1999
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
12 décembre 1994
25 mars 1996
26 décembre 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
18 novembre 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
3 août 1994
1 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
29 avril 1991
16 novembre 1994
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
29 novembre 1988
29 décembre 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1995
19 mars 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1995
19 mars 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
22 juillet 2002
22 octobre 2002
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 juillet 2007
6 juillet 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
12 août 1949
21 octobre 1950
19 septembre 1995
19 mars 1996
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 septembre 1988
27 octobre 1988
9 septembre 1886
4 décembre 1887
7 juillet 2003
7 octobre 2003
29 octobre 2010
12 octobre 2014
11 janvier 2012
30 janvier 2013
12 octobre 2014
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
20 juin 1994
18 septembre 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle