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Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 (telle que modifiée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008)