Améliorer le paysage de la propriété intellectuelle au Kenya

Août 2016

Festus Mbuimwe, rédacteur indépendant

Sylvance Sange, directeur général de l’Institut kényen de propriété industrielle (KIPI), s’entretient avec le Magazine de l’OMPI de la situation de la propriété intellectuelle au Kenya, des priorités, difficultés et opportunités.

Expliquez‑nous le rôle du KIPI.

Le KIPI est une personne morale établie en vertu de la loi n° 3 sur la propriété industrielle de 2001, qui relève du Ministère de l’industrie, des investissements et du commerce.  Son rôle est de stimuler les activités créatives et innovantes au Kenya, et de faciliter le transfert de technologie à travers la réglementation et la protection de la propriété industrielle.

Des écoliers de l’école primaire d’Utafiti (ci-dessus), à Nairobi, participent à un programme de sensibilisation organisé par le KIPI.  L’une des principales priorités du KIPI est de sensibiliser un public plus large, y compris des écoliers, aux avantages qui découlent de l’usage effectif des droits de propriété intellectuelle (Photo: WIPO/Shingo Tsuda).

L’institut assure donc la réception, le traitement, l’octroi ou l’enregistrement des brevets, dessins et modèles industriels, modèles d’utilité, marques et marques de services, et vérifie les accords et licences de transfert de technologie.  Le KIPI encourage aussi l’inventivité et l’innovation au moyen de projets de sensibilisation du public en matière de propriété intellectuelle, et d’une variété de formations qu’il organise en collaboration avec divers établissements d’enseignement supérieur.

Comment la situation de la propriété intellectuelle kényenne a‑t‑elle évolué ces dernières années?

Elle a beaucoup progressé parmi les priorités politiques.  En fait, avec l’adoption de la Constitution du Kenya de 2010, la propriété intellectuelle a acquis un statut constitutionnel.  Sous sa forme actuelle, je dirais même que notre Constitution est, dans le monde, l’une de celles qui s’en préoccupent le plus.  Ainsi, la propriété intellectuelle est maintenant au cœur d’un certain nombre de cadres politiques et juridiques dans les secteurs public et privé.

Le Kenya dispose d’une législation en matière de propriété intellectuelle conforme aux normes internationales (y compris l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)), et le parlement est en train d’élaborer des lois sui generis afin de protéger les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles.  Le cadre juridique national concernant la propriété intellectuelle a donc considérablement évolué ces 10 dernières années.

Quelles sont vos futures priorités?

Je veux faire en sorte que les Kényens bénéficient de politiques qui concilient les droits et les obligations des producteurs et utilisateurs de propriété intellectuelle.  Je souhaite également renforcer le système de propriété intellectuelle national et m’assurer qu’il soutienne le développement économique et social du pays.

En collaboration avec l’OMPI, l’Office japonais des brevets, l’Agence japonaise de coopération internationale et divers autres partenaires locaux, le KIPI s’efforce de sensibiliser les vannières des zones rurales à la question de la propriété intellectuelle, en les encourageant à protéger, commercialiser et promouvoir leurs produits. (Photo: WIPO/Shingo Tsuda).

L’une des principales priorités du KIPI est de sensibiliser un public plus large à la question de la propriété intellectuelle et aux avantages qui découlent de l’usage effectif de ces droits.  Éduquer le public est extrêmement important, car c’est seulement lorsque les gens comprendront tous les bienfaits du système de propriété intellectuelle qu’ils commenceront à l’utiliser et à en profiter.

Nous devons également améliorer rapidement les compétences en matière de rédaction de demandes de brevet.  En effet, comme beaucoup d’entreprises ne savent pas les préparer, le nombre de demandes stagne, de même que celui des brevets que le KIPI octroie.  Aussi devons-nous nous employer à renforcer ces compétences pour inverser la situation.  À l’heure actuelle, il y a un taux de rotation élevé parmi les examinateurs de brevets à cause de la faible quantité de demandes déposées dans des domaines comme l’ingénierie.  Ce n’est qu’en développant notre activité de dépôt des demandes d’enregistrement que nous pourrons préserver le savoir-faire technique et maintenir les ressources financières nécessaires au bon fonctionnement du KIPI dans un environnement automatisé.

La promotion du respect de la propriété intellectuelle auprès des Kényens est un défi permanent.  De nombreuses personnes sont encore victimes d’entreprises aux pratiques industrielles ou commerciales malhonnêtes.  Si nous voulons créer les conditions nécessaires au bon développement du commerce kényen, nous devons continuer à sensibiliser le public à l’effet négatif que le commerce illégal de produits de contrefaçon ou piratés a sur les entreprises respectueuses de la loi, l’emploi ainsi que sur la sécurité des consommateurs et l’économie en général.

Le KIPI est déterminé à veiller à ce que le système de propriété industrielle du Kenya suive l’évolution rapide du paysage mondial et continue à soutenir les objectifs nationaux en matière de développement social et économique.

Que fait le KIPI pour sensibiliser le public à la propriété intellectuelle?

Grâce au soutien du Ministère de l’industrialisation et du développement des entreprises et du conseil d’administration du KIPI, nous avons obtenu des fonds pour organiser une série de programmes de formation, d’expositions, de conférences et d’ateliers en collaboration avec les majeures parties prenantes concernées par la propriété intellectuelle.  Le KIPI aide, par exemple, les écoles secondaires à organiser chaque année divers congrès étudiants sur la science et la technologie.  Nous organisons également un certain nombre de concours pour mettre en avant les meilleurs créateurs et novateurs du Kenya.  Nous collaborons aussi étroitement avec les médias sociaux et les organes de presse écrite et électronique pour informer le public du rôle de la propriété intellectuelle dans la réalisation des objectifs en matière de développement social, culturel et économique du pays.  Nos collègues participent régulièrement à des talk-shows comme “The Professional View” et “Good Morning Kenya” diffusés par la Kenya Broadcasting Corporation (KBC).  Nous avons l’intention de réaliser une émission de radio très bientôt car la radio est le média de radiodiffusion le plus populaire au Kenya.  Nous pourrons ainsi déployer nos efforts de sensibilisation jusqu’aux régions rurales les plus éloignées.

Tout cela serait impossible sans la créativité et le dévouement du personnel formidable du KIPI.

Quel a été l’impact de ces activités?

Selon un sondage effectué en 2015 en collaboration avec un consultant indépendant, le niveau de sensibilisation en matière de propriété intellectuelle a augmenté de 13,1% au Kenya.  Nous avons aussi constaté une augmentation du nombre de demandes déposées auprès du KIPI.  En outre, davantage d’affaires en lien avec la propriété intellectuelle sont jugées auprès des tribunaux.

Que fait le KIPI pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle?

Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, comme le commerce illégal de produits de contrefaçon ou piratés, représentent un défi de taille.  Le KIPI, en collaboration avec les organismes chargés de l’application des lois, soutient les efforts nationaux pour lutter contre ce problème.  Par exemple, nous organisons des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation destinés aux titulaires des droits, pour qu’ils connaissent les mesures à prendre au cas où leurs droits seraient enfreints, et aux divers agents chargés de l’application des droits pour les aider à travailler plus efficacement.

Encourager l’innovation fait partie de votre mandat.  Que fait le KIPI à ce sujet?

Le directeur général du KIPI, Sylvance Sange (à droite)
rencontre l’un des inventeurs du DEFKITCH, un réchaud
innovant et primé, spécialement conçu pour les forces
de défense du Kenya.  Le DEFKITCH est un réchaud
de campagne diesel respectueux de l’environnement
qui réduit les frais de carburant et contribue à la lutte
contre la déforestation.  Le DEFKITCH est protégé par
des droits de brevet et de marque (Photo: KIPI)

Nous travaillons avec divers instituts et ministères pour nous assurer que la propriété intellectuelle fasse partie de leurs plans stratégiques.  Nous veillons ainsi à ce que la propriété intellectuelle reste au centre de toute considération politique et qu’elle contribue au développement économique du pays en encourageant l’innovation et la créativité.  C’est l’une des responsabilités majeures du gouvernement d’élaborer des politiques équilibrées qui prônent un plus grand respect de la propriété intellectuelle et freinent le commerce des produits de contrefaçon ou piratés, et encouragent l’utilisation des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert de technologie, la recherche-développement et le commerce du pays.

Le KIPI, et ses partenaires au sein du gouvernement, a joué un rôle clé dans la fondation de la Kenya National Innovation Agency et du National Research Fund, créés pour renforcer l’écosystème de l’innovation.

Les petites et microentreprises représentent une part importante de l’économie kényenne.  Que fait le KIPI pour les encourager à utiliser le système de propriété intellectuelle?

Le KIPI travaille en étroite collaboration avec la Micro and Small Enterprises Agency, qui relève du Ministère de l’industrie, des investissements et du commerce, afin de stimuler la créativité et l’innovation dans le secteur.  Nous avons, par exemple, créé un centre d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) au sein de l’institut pour que ces entreprises puissent accéder aux informations concernant les brevets et les utiliser pour réaliser leurs objectifs commerciaux.  Nous avons également commencé à numériser nos répertoires.  Nous pourrons ainsi fournir à nos clients des services en matière de propriété intellectuelle plus efficaces, moins coûteux et respectueux des délais.  Notre objectif, bien entendu, est d’offrir aux petites et microentreprises toute l’aide nécessaire pour leur permettre d’ajouter de la valeur à leurs produits et d’améliorer leur compétitivité grâce à une utilisation plus efficace du système de propriété intellectuelle.

Notre objectif à moyen terme est de rendre nos services accessibles dans tout le pays, conformément à la Constitution.

Pourquoi les entrepreneurs kényens devraient se soucier des droits de propriété intellectuelle?

Au vu du nombre d’articles publiés par les universitaires dans des revues scientifiques de premier plan, les Kényens sont riches intellectuellement, mais ils ne savent pas encore transformer leur savoir-faire en actifs de propriété intellectuelle durables.  Il arrive trop souvent que des universitaires kényens ne reconnaissent pas les résultats de leurs recherches comme de précieux actifs qui, une fois protégés par le système de propriété intellectuelle, peuvent faire l’objet d’une licence et générer ainsi de nouveaux revenus qui leur permettraient de poursuivre leurs recherches ou de commercialiser leurs résultats.  Les chercheurs et les entrepreneurs doivent comprendre qu’en identifiant et protégeant leurs actifs de propriété intellectuelle, ils contribuent au développement du commerce, améliorent la compétitivité dans les marchés locaux et internationaux, favorisent l’emploi et soutiennent la croissance économique nationale.

Que doit faire le Kenya pour devenir une véritable économie du savoir?

Dans une économie du savoir, les idées et les connaissances génèrent beaucoup plus de valeur que les secteurs traditionnels tels que l’agriculture et l’industrie.  À l’ère de l’information, le fait que le gouvernement reconnaisse ce point est un pas dans la bonne direction.  La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la conversion de cette matière brute – connaissances, informations et idées – en des actifs pouvant être commercialisés et contribue à la prospérité de l’économie nationale.

Dernière question : qu’est-ce qui vous tient éveillé la nuit?

En tant que responsable de la gestion des droits de propriété industrielle au Kenya, il est de mon devoir de veiller à ce que le KIPI réponde aux besoins des entreprises et continue à améliorer la qualité et la gamme des services qu’il offre afin de stimuler l’innovation.

Je veux contribuer au passage du Kenya à une économie du savoir.  Je veux voir le pays prospérer et devenir compétitif à l’échelle mondiale.  Je veux que le Kenya devienne un lieu où les inventeurs, les entreprises et les universités peuvent aisément et suffisamment protéger et faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle.  Je perds souvent le sommeil en réfléchissant à la meilleure façon de faire de cette vision une réalité.

Les principaux organismes de propriété intellectuelle du Kenya

Le Kenya, qui est devenu un État membre de l’OMPI en 1971, compte quatre organismes de protection de la propriété intellectuelle : l’Institut kényen de propriété industrielle (KIPI), le Bureau kényen du droit d’auteur (KECOBO), le Service d’inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS), et l’Agence de lutte contre la contrefaçon (ACA).  D’autres organismes tels que la Kenya National Innovation Agency (KENIA) et le Fonds national pour la recherche soutiennent le développement du paysage de l’innovation kényen en renforçant, par exemple, les liens entre universités et entreprises.

La propriété intellectuelle est hautement prioritaire au Kenya.  La section 40.5) de la Constitution de 2010 entre autres oblige le gouvernement à protéger et à faire valoir les droits de propriété intellectuelle des Kényens.

Le KIPI a été créé en 2002 suite à l’adoption de la Loi sur la propriété industrielle de 2001.  L’institut souhaite devenir “un leader dans la promotion des droits de propriété industrielle afin de créer de la richesse”.

Sylvance Sange est directeur général du KIPI depuis le 1er mai 2014.  Il a rejoint l’institut en 1994, alors connu sous le nom d’Office kényen de la propriété industrielle (KIPO).  Il a également occupé le poste de directeur adjoint des services techniques.  Il est titulaire de licences en physique et en droit de l’Université de Nairobi (Kenya), et d’un master en propriété intellectuelle du Franklin Pierce Law Center (États-Unis d’Amérique).

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