Traités administrés par l'OMPI

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NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 130Extinction de l'Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels - Entrée en vigueurArrangement de La Haye18 juillet 2016
No 113Ratification par la République française de l'Acte de 1991Convention UPOV27 avril 2012
No 102Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Acceptation d'extinction par la République française
Arrangement de La Haye5 octobre 2010
No 76Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membresTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur14 décembre 2009
No 78Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membresTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes10 décembre 2009
No 24Ratification par la République françaiseTraité sur le droit des brevets5 octobre 2009
No 16Ratification par la République françaiseTraité de Singapour28 août 2009
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007
No 78Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ratification par la République française
Arrangement de La Haye18 décembre 2006
No 41Ratification par la République françaiseTraité sur le droit des marques15 septembre 2006
No 214Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)Traité de Budapest31 mars 2004
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 44Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Signataires
Arrangement de La Haye3 juillet 2000
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 94Ratification par la République française (Protocole)Protocole de Madrid7 août 1997
No 142Communication de la République française se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.)Traité de Budapest26 janvier 1996
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 39États signataires de l'Acte de 1991Convention UPOV6 avril 1992
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 74Notification de la République française annonçant des modifications de taxes perçues par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)Traité de Budapest11 janvier 1989
No 7Entrée en vigueurArrangement de Vienne21 mai 1985
No 22Entrée en vigueur de l'Acte de La Haye (1960)Arrangement de La Haye1 juillet 1984
No 39Communication de la France se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection Nationale de Cultures de Micro-organismesTraité de Budapest29 juin 1984
No 27Ratification par la République françaiseConvention UPOV22 février 1983
No 23Notification faite en vertu de l'article 34(2) de l'Acte de 1978 par la République françaiseConvention UPOV8 février 1982
No 35Retrait par la République française de sa déclaration concernant le chapitre IITraité de coopération en matière de brevets19 mars 1981
No 7Entrée en vigueurTraité de Budapest21 mai 1980
No 5Ratification par la République françaiseTraité de Budapest22 février 1980
No 14Ratification du Protocole de Genève (1975) par la République françaiseArrangement de La Haye22 janvier 1980
No 47Ratification de l'Acte de Genève (1977) par la République françaiseArrangement de Nice22 janvier 1980
No 12États signataires de l'Acte de 1978Convention UPOV15 novembre 1979
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 15Ratification par la République françaiseTraité de coopération en matière de brevets1 décembre 1977
No 8Entrée en vigueur de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972Convention UPOV11 février 1977
No 8États signataires du Protocole de Genève (1975)Arrangement de La Haye3 décembre 1975
No 7Entrée en vigueur de l'Acte complémentaire de StockholmArrangement de La Haye4 juillet 1975
No 17Ratification par la République françaiseArrangement de Locarno13 juin 1975
No 2Ratification par la République françaiseArrangement de Vienne13 juin 1975
No 5Ratification de l'Acte complémentaire de Stockholm par la République françaiseArrangement de La Haye12 mai 1975
No 14Ratification de l'Acte de Stockholm par la République françaiseArrangement de Lisbonne12 mai 1975
No 26Ratification de l'Acte de Stockholm par la République françaiseArrangement de Madrid (marques)12 mai 1975
No 18Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm par la République françaiseArrangement de Madrid (Indications de provenance)12 mai 1975
No 31Ratification de l'Acte de Stockholm par la République françaiseArrangement de Nice12 mai 1975
No 70Ratification de l'Acte de Stockholm par la République françaiseConvention de Paris12 mai 1975
No 4Acte additionnel du 10 novembre 1972
Ratification par la République française
Convention UPOV21 février 1975
No 17Entrée en vigueurArrangement de Strasbourg16 octobre 1974
No 55Ratification par la République françaiseConvention OMPI22 juillet 1974
No 55(A)Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) - RectificatifConvention de Berne24 mai 1974
No 55Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne6 mai 1974
No 1États signatairesArrangement de Vienne24 janvier 1974
No 1États signataires de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972Convention UPOV5 février 1973
No 7Entrée en vigueurConvention phonogrammes31 janvier 1973
No 4Ratification par la FranceArrangement de Strasbourg20 novembre 1972
No 1États signatairesConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 3Ratification par la FranceConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 37Ratification par la République française de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne15 septembre 1972
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 1Pays signatairesArrangement de Strasbourg6 octobre 1971
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 20Notifications du Royaume de Belgique, du Brésil, de la République française et de la République italienne relatives à l'application, des clauses transitoiresConvention de Berne15 juin 1970
No 23Notifications du Royaume de Belgique, du Brésil, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresConvention OMPI15 juin 1970
No 4Notifications de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Lisbonne8 juin 1970
No 7Notifications de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Madrid (marques)8 juin 1970
No 11Notifications du Royaume de Belgique, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresArrangement de Nice8 juin 1970
No 21Notifications du Royaume de Belgique, de la République française et de la République italienne relatives à l'application des clauses transitoiresConvention de Paris8 juin 1970
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967)Arrangement de La Haye30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Lisbonne30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Madrid (marques)30 janvier 1968
No 1Pays signataires de l'Acte additionnel de Stockholm (1967)Arrangement de Madrid (Indications de provenance)30 janvier 1968
No 1Pays signatairesArrangement de Nice30 janvier 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968