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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/501/04

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 4e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La quatrième édition de la Classification est publiée en 1984.

Année de publication: 1984

WIPO/PUB/875

La Convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle de 1883 à 1983

Le présent article est destiné à célébrer le 100th anniversaire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée et signée le 20 mars 1883.

Année de publication: 1983

WIPO/PUB/501/03

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 3e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La troisième édition de la Classification est publiée en 1981.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/271

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/501/02

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 2e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La deuxième édition de la Classification est publiée en 1978.

Année de publication: 1978

WIPO/PUB/501/01

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 1er ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La première édition de la Classification est publiée en 1972.

Année de publication: 1972

WIPO/PUB/808

Loi-Type pour les Pays en Voie de Développement Concernant les Dessins et Modèles Industriels

La présente Loi-type a été élaborée, comme les précédentes, avec l'aide d'un Comité d'experts de pays en voie de développement et en tenant compte des conditions et des besoins particuliers de ces pays. Il est à espérer qu'elle les oidera à progresser sur la voie de l'industriolisotion et du développement économique.

Année de publication: 1970