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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/943/2014

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014

Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/857/2015

Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/930/2015

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/269/2015

Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2015)

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/930/2014

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Année de publication: 2014

WIPO/PUB/501/10

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno (10e. ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La dixième édition de la Classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Année de publication: 2013

WIPO/PUB/429

Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.

Année de publication: 2010