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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Año de publicación: 2019
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (1995) (6e édition)
Año de publicación: 1995
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2000) (7e edition)
Año de publicación: 2000
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Año de publicación: 2006
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2011)
Año de publicación: 2011
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2012)
Año de publicación: 2012
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2019)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2019 (Août)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2019 (Décembre)