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Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s'adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l'expertise et de la perspective globale de l'OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d'auteur et des mesures correctives
Año de publicación: 2023
Classification internationale des brevets (CIB)
Un système efficace et simple d'utilisation pour le classement et la recherche des documents de brevet.
Año de publicación: 2022
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2021
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Du papier aux plateformes: Édition, propriété intellectuelle et révolution numérique
Pour favoriser l'instauration d'une culture nationale du livre et de la lecture grâce aux écrivains et aux éditeurs professionnels locaux, il faut comprendre la manière dont fonctionne ce secteur de l'économie créative et comment il est influencé par la révolution numérique. Cette publication vise à aider les décideurs politiques, notamment dans les pays qui souhaitent promouvoir le secteur local de l'édition, à mieux comprendre l'industrie de l'édition et comment le droit d'auteur et d'autres politiques influent sur la façon dont les livres sont créés, publiés et consommés.
Año de publicación: 2021
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Principales caractéristiques et avantages
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Recensement des inventions du domaine public
Guide à l'intention des inventeurs et des entrepreneurs
Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d'une procédure en trois étapes pour la recherche et l'analyse des documents de brevet publiés.
Año de publicación: 2020
Établissements de formation à la propriété intellectuelle
L'Académie de l'OMPI aide les États membres à créer des établissements de formation à la propriété intellectuelle autonomes.
Éthique et innovation
Dixième anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI
Publié à l'occasion de l'anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI, ce rapport retrace l'histoire du bureau depuis sa création et présente les interactions entre droit et éthique dans le système de justice interne. Il contient également des contributions d'éminents chercheurs, présentées à l'origine dans le cadre de la série de conférences publiques de l'OMPI sur l'éthique, qui analysent les défis éthiques à relever dans les domaines du progrès technologique, de la communication, de la justice et de la culture.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cette brochure présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont la législation les protège. Elle présente également les travaux menés par l'OMPI, l'instance mondiale pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Guide de l'arbitrage de l'OMPI
L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l'arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d'arbitrage et du règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI, à l'aide d'exemples de cas.